CGV/CGU
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre Le Parc à Maillots et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet : www.leparcamaillots.com
2. Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les modalités de vente et d'utilisation des produits proposés par Le Parc à Maillots sur son site internet, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.
3. Produits proposés
Le Parc à Maillots propose à la vente des maillots officiels neufs provenant directement d'équipementiers, clubs, magasins de sport ou autres structures sportives. Ces maillots sont principalement relatifs au football.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.
4. Commande
L'Acheteur peut passer commande en ligne sur le site internet www.leparcamaillots.com
Pour passer commande, l'Acheteur doit sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter, les ajouter à son panier, vérifier le contenu de sa commande et valider celle-ci. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV/CGU.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
6. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de notre site internet.
L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
Le débit de la carte bancaire interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le client dans l’environnement sécurisé de paiement.
En cas de refus de l'autorisation de paiement, la commande sera annulée. Les numéros de carte ne sont en aucun cas sauvegardés ou communiqués par le site internet.
7. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
La livraison en France métropolitaine (y compris Corse) se fait généralement entre 3 et 7 jours ouvrables après réception du paiement (hors week-end et jours fériés). Tous les délais de livraison sont indiqués sur le site.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes causés par un tiers ou par l'Acheteur lui-même. Toutefois, le vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués.
Si le transporteur choisi par l’Acheteur n’est pas disponible, le vendeur peut en choisir un autre pour optimiser la livraison, en informant l’Acheteur.
Le transport est effectué aux frais et aux risques du vendeur. Dès réception par l’Acheteur, les risques sont transférés.
Si le colis est retourné au vendeur, les frais de livraison initialement payés ne seront pas remboursés et de nouveaux frais seront appliqués pour une réexpédition.
8. Expéditions internationales – Douanes, taxes et responsabilités
Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union Européenne, le vendeur prend en charge toutes les formalités et frais liés à l’expédition jusqu’au pays de destination, conformément à la réglementation applicable et aux obligations contractuelles.
Cependant, certaines commandes peuvent être soumises à des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou contrôles administratifs, qui restent à la charge exclusive du client, lequel est considéré comme importateur. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces frais.
Même si l’expédition a été correctement effectuée et que le vendeur a réglé tous les frais nécessaires pour acheminer le colis jusqu’au pays de destination, le non-paiement de ces frais ou l’absence de réponse aux sollicitations des autorités ou du transporteur peut entraîner un blocage, retard ou rétention du colis.
Dans ces conditions, le vendeur ne peut être tenu responsable des suppléments, retards, refus de livraison, retours ou destructions de colis résultant de décisions douanières ou administratives locales, ces circonstances étant indépendantes de sa volonté et de son contrôle.
Le service client s’engage toutefois à assister le client dans les démarches avec le transporteur ou les autorités compétentes, en fournissant toutes les informations nécessaires, sans que cette assistance constitue une obligation de résultat.
En cas de retour du colis résultant d’un manquement du client à ces obligations (notamment refus de paiement des droits et taxes, absence de démarches auprès des autorités locales, informations inexactes ou incomplètes), les frais de retour ainsi que les frais d’expédition initiaux resteront à la charge du client. Ces montants pourront donc être déduits du remboursement éventuel.
Lorsqu’un colis fait l’objet d’un retour en cours d’acheminement, une procédure de suivi est systématiquement engagée auprès du transporteur. Les délais de traitement peuvent varier en fonction des opérateurs et des autorités douanières, et s’étendent généralement de 4 à 8 semaines.
Dans l’hypothèse où le colis ne serait pas localisé dans un délai raisonnable ou serait déclaré perdu par le transporteur, le vendeur s’engage à proposer au client une solution adaptée, pouvant inclure un remboursement, un renvoi du produit ou un avoir.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, envoyez un mail à contact@leparcamaillots.com ou utilisez le formulaire de contact du site.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la notification de votre décision, incluant les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires liés à un autre mode de livraison ne sont pas remboursés.
Les produits doivent être retournés à l’entreprise dans les 14 jours suivant la notification, dans leur emballage d’origine, avec tous accessoires et documents. Les frais de retour sont à votre charge sauf si les produits sont non conformes ou endommagés.
L’Acheteur est responsable de la diminution de la valeur des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature et le bon fonctionnement.
10. Garanties légales
Conformément à la loi, les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, sons, technologie) sont protégés par le droit d’auteur, marques ou brevets et sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans accord préalable.
12. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation d’un matériel inadapté, de bugs ou incompatibilités.
Les pertes de profits, clientèle ou autres dommages indirects liés à l’utilisation du site ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
13. Modification des CGV/CGU
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV/CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Pour toute demande d'information complémentaire, veuillez contacter notre support client : contact@leparcamaillots.com
Soumettre une demande de rétractation
Veuillez remplir le formulaire suivant pour soumettre votre demande de rétractation.
