Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre Le Parc à Maillots et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet : www.leparcamaillots.com 

1. Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les modalités de vente et d'utilisation des produits proposés par le Parc à Maillots sur son site internet, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

2. Produits proposés

Le Parc à Maillots propose à la vente des maillots officiels neufs provenant directement d'équipementiers, clubs, magasins de sport ou autres structures sportives. Ces maillots sont principalement relatifs au football. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.

3. Commande

L'Acheteur peut passer commande en ligne sur le site internet www.leparcamaillots.com
Pour passer commande, l'Acheteur doit sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter, les ajouter à son panier, vérifier le contenu de sa commande et valider celle-ci. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV/CGU. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de notre site internet. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Le débit de la carte bancaire interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le client dans l’environnement sécurisé de paiement.

Dans l'hypothèse où l'autorisation de paiement serait refusée, la commande serait purement et simplement annulée. Les numéros de carte de crédit ne sont en aucun cas communiqués par l'établissement bancaire qui en est le seul détenteur.

Aucune information bancaire n'est sauvegardée dans les bases de données de notre site.

6. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. 
Afin de satisfaire et de pérenniser notre clientèle, la livraison du maillot sera effectuée entre 5 et 7 jours ouvrables dès la réception du paiement (hors Week-End et jours fériés). Tous les délais de livraison sont indiqués sur notre site internet.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par l'Acheteur lui-même.
Toutefois, le vendeur s'engage à expédier les produits dans le délai visé. Le produit est donc acheminé dans les conditions que l'acheteur a sélectionnées au moment de sa commande.

Le transport des produits est effectué aux frais et aux risques du vendeur. Dès que l'acheteur acquiert la possession physique du ou des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Dans l'hypothèse où le colis serait retourné au vendeur, les frais de livraison acquittés à la commande ne seront pas remboursés et de nouveaux frais de livraisons seront réclamés pour une réexpédition de commande. 

De plus, Les produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’à l’adresse indiquée par le client sur le Site en France métropolitaine, Corse incluse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Espagne, Andorre, Portugal, Autriche, Monaco, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Suède, Danemark, Grèce, Estonie, Lettonie, Lituanie, Bulgarie, Roumanie, Liechtenstein et San Marin.

Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera acceptée sous réserve. Le Parc à Maillots peut être en mesure d'annuler une commande hors territoires mentionnés.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation en envoyant un courrier électronique à contact@leparcamaillots.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site internet "Le Parc à Maillots". 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par notre entreprise), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer les produits à l'adresse de l'entreprise sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez informés de votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si les produits livrés ne sont pas conformes à votre commande ou s'ils ont été endommagés pendant le transport.

En tout état de cause, vous êtes responsable de la diminution de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Nous vous recommandons donc de prendre soin des produits pendant la période de rétractation et de les retourner dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires éventuels, les notices d'utilisation et les documents accompagnant les produits.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons au remboursement des sommes versées pour les produits retournés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de ces produits.

8. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus par le Vendeur bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les frais de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais d'envoi seront remboursés sur présentation des justificatifs.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.leparcamaillots.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable du Vendeur.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Acheteur lors de l'accès au site internet www.leparcamaillots.com , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. De même, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que pertes de profits, de marché, de clientèle, ou autres dommages indirects résultant de l'utilisation du site internet www.leparcamaillots.com ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci.

11. Modification des CGV/CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, sans préavis ni indemnité. En cas de modification, les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la commande passée par l'Acheteur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Pour toute demande d'information complémentaire, veuillez contacter notre support client : contact@leparcamaillots.com